Douane Française
Présentation, définition, rôles, missions et liens officiels




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Accès aux liens officiels qui régissent la profession des douanes françaises:

Lien officiel des Douanes et Droits Indirects - Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance : douane.gouv.fr

Présentation, définition, rôles et missions de la douane:

"La douane est une institution fiscale et de sécurité chargée notamment de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire, mais aussi de la surveillance du territoire et de nombreuses missions sécuritaires. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange). Elle peut par ailleurs assurer d'autres activités par missions, notamment économiques (lutte contre les pratiques déloyales, mise en place de barrières douanières non tarifaires) et de protection et sécurité (lutte anti-stupéfiants, contrôle des marchandises à risques, contrôle des flux migratoires de personnes, parfois garde-côtes)."
Source: wikipedia

"Rattachés au Ministère de l'Action et des Comptes Publics, les services de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) exercent trois missions principales :

  • lutte contre la fraude: protection du consommateur et du territoire, protection des intérêts économiques et financiers
  • soutien de l’activité économique: contrôle des flux commerciaux en fonction de la réglementation internationale
  • perception de la fiscalité: perception de droits et taxes diverses"
Source: douane.gouv.fr

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