Police municipale et maintien de l'ordre

Informations, échanges, communications et partages entre internautes autour de la Police Municipale.

Modérateurs : Mr. fouine, evedidou, Équipe Police Municipale

Répondre
Avatar du membre
Monsieur TS
Membre Caporal-chef
Membre Caporal-chef
Messages : 10
Enregistré le : jeu. 29 avr. 2021 07:39

Police municipale et maintien de l'ordre

Message par Monsieur TS »

Bonjour,

Le maintien de l'ordre est strictement interdit pour les policiers municipaux comme l'indique l’annexe du décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale prévoit qu’ « en aucun cas il ne peut être confié à la police municipale des missions de maintien de l’ordre ».
En 2019, un Préfet indique dans une lettre que c'est à leurs risques et périls que les policiers municipaux ont aidé lors d'une manif, que l'Etat ne les avait pas donné l'ordre d'intervenir.
Bien sûr, la PM peut aider en faisant la circulation, en utilisant la vidéo ...
Répondre

Retourner vers « Police Municipale »