Concours de contrôleur 2020

[Mr. fouine]

Exact, notamment le chef d'équipe, qui est responsable des agents et du déroulement contrôle.

Tu l'apprendras à l'école, mais quand la personne est menottée, elle est par conséquent privée de liberté. C'est donc toi qui est responsable.

Après, tu ne peux pas tout contrôler. L'important est de respecter les règles de sécurité. D'où l'importance de la TPCI (Techniques Professionnelles de Contrôle et d'intervention). La TPCI est un module d'apprentissage à part entière que tu verras à l'ENDLR, et c'est une formation continue (tu devras te former régulièrement en brigade).

A l'issu de chaque journée, tu devras rédiger un rapport, où tu expliqueras les déroulements particulier des contrôles également.

[SURV_ext_2020]

D'accord merci

[SURV_ext_2020]

Comment prononce-t-on le mot "accise" ?
- Axcise
- Acquise

J'en ai aucune idée

[Mr. fouine]

Comme "accident", donc "axcises" , qui sont des droits indirects.

[SURV_ext_2020]

La DGDDI collecte les accises concernant le tabac, l'alcool et les produits pétroliers (taxes à la pompe à essence) ? Ces accises sont payés directement par le consommateur et entreprises à l'achat ou bien cela fonctionne-t-il autrement ?
Un exemple concret : - Je me rends dans un supermarché, j'achète une bouteille d'alcool. Sur mon ticket je ne paie donc pas la TVA mais une accise, que la DGDDI collecte ?
- Je me rends au tabac, j'achète un paquet de cigarettes. Je ne paie pas la TVA mais une accise, que la DGDDI collecte ?
- Je me rends à la station essence, je ne paie pas la TVA mais une accise, que la DGDDI collecte ?

J'ai également vu (à la page 26 du rapport des résultats 2019) en titre de paragraphe :
"L’UNIFICATION DU RECOUVREMENT FISCAL ET LE TRANSFERT DE TAXES DE LA DGDDI VERS LA DGFIP
L’unification du recouvrement a débuté en 2019 et se poursuivra jusqu’en 2024. Il s’agit d’une démarche partagée entre les différents acteurs concernés, afin de permettre l’analyse, taxe par taxe, des conditions requises pour assurer ce transfert de manière optimale. L’objectif est de garantir aux entreprises un service fiable et sécurisé, maintenir un niveau de contrôle efficace et offrir aux agents concernés un suivi individuel. Les rencontres organisées avec les organisations syndicales et les professionnels permettent de prendre en compte les intérêts de toutes les parties prenantes. Les travaux ainsi menés vont permettre de définir les ré- organisations nécessaires à la mise en oeuvre des nouveaux dispositifs.
Le premier transfert, qui a concerné les contributions sur les boissons non alcooliques (droit spécifique sur les boissons non alcooliques, cotisation sur les boissons sucrées, contribution sur les boissons édulcorées et surtaxe sur les eaux minérales) a été réalisé au 1er janvier 2019. La ges- tion, le recouvrement et le contrôle de ces taxes sont désormais de la compétence de la DGFIP.
Au 1er janvier 2020, c’est la taxe générale sur les activités polluantes qui a été transférée, à l’exception de la composante déchets dont le transfert aura lieu au 1er janvier 2021.
"
La DGDDI délègue donc un peu de ses missions à la DGFiP, avec qui elle partage déjà le SEJF.


Dans les résultats de 2019, j'ai également vu qu'un particulier peut importer 4 cartouches (maximum) de cigarettes (par personnes de 17 ans minimum) depuis un autre Etat membre de l'UE. Or, sur le site de la douane, il est écrit que c'est 1 cartouche maximum par personne. Les chiffres des résultats 2019 ne doivent plus être à jour. Sais-tu depuis combien de temps cela à changé ? Je pense que cela est du à la demande du ministre Darmanin (en 2018) qui a ériger la lutte contre la contrebande de tabac en priorité ou bien c'est une directive européenne ?

[Mr. fouine]

Les accises font l'objet de plusieurs cours, et ça peut s'avérer assez compliqué à tout comprendre.

En gros, les accises sont des impôts indirects. Ce sont des droits qui portent sur une quantité.
La TVA, c'est une taxe qui repose sur la valeur d'un produit.

Dans les résultats de 2019, j'ai également vu qu'un particulier peut importer 4 cartouches (maximum) de cigarettes (par personnes de 17 ans minimum) depuis un autre Etat membre de l'UE. Or, sur le site de la douane, il est écrit que c'est 1 cartouche maximum par personne. Les chiffres des résultats 2019 ne doivent plus être à jour. Sais-tu depuis combien de temps cela à changé ? Je pense que cela est du à la demande du ministre Darmanin (en 2018) qui a ériger la lutte contre la contrebande de tabac en priorité ou bien c'est une directive européenne ?

Alors là, tu touches un sujet sensible...

Les directives européennes stipulent que c'est 4 cartouches.
La réglementation française, depuis août 2020, c'est 1 cartouche.
Valable bien sûr pour un citoyen européen. Et c'est un seuil pour justifier d'un éventuel le caractère commercial ou non. Pour les personnes non européenne, les seuils en revanche correspondent à des franchises. Mais là, c'est encore un autre sujet.

Bref, ce sont aussi des sujets de cours que tu recevras à l'ENDLR. C'est assez complexe à bien comprendre toutes les différences et les droits existants.

[Mr. fouine]

Du coup, j'oubliais de répondre à ta question:

Cet été, les ventes de tabacs ont fortement diminuées depuis l'augmentation voulue par le gouvernement des prix du tabac. Ce qui pousse énormément les citoyen français à s'approvisionner depuis les pays voisins, où c'est moins cher.
Par conséquent, l'Etat a souhaité revoir les seuils d'importation du tabac pour favoriser l'économie française avec les tabacs...

Sujet sensible et polémique...

[SURV_ext_2020]

- Donc lorsque nous achetons de l'alcool, du tabac, ou du gasoil, le consommateur ne paie pas d'accises mais bel est bien la TVA ? Juste pour être certain, car sur les factures en aucun cas le mot "accises" apparait mais bien "TVA" à 5.5, 20,1 etc.


Merci pour toutes ces petites précisions

L'Etat a donc le droit "d'aggraver" les directives de l'UE ? Par exemple, l'image du maire (grâce aux pouvoirs de la police administrative dont il dispose) qui a la possibilité réduire la vitesse à 30km/h dans sa commune, mais en aucun cas de l'augmenter à plus de 50km/h (limite fixée par la loi).

Désolé pour toutes ces questions

[Mr. fouine]

- Donc lorsque nous achetons de l'alcool, du tabac, ou du gasoil, le consommateur ne paie pas d'accises mais bel est bien la TVA ? Juste pour être certain, car sur les factures en aucun cas le mot "accises" apparait mais bien "TVA" à 5.5, 20,1 etc.

Oui, c'est bien la TVA que tu paies, mais également une partie des accises (que tu ne vois pas car c'est inclus dans le prix de vente HT). C'est un droit indirect car ce n'est pas le consommateur le redevable. En gros (car tu le verras en long en large et en travers ), l'importateur paie des droits d'accises pour certains produits (soumis à accises comme l'alcool et le tabac par exemple). Il revend donc son produit HT avec son prix qu'il fixe. Dedans, il y a le prix initial du produit, sa marge souhaitée, et les droits d'accises payés par le redevable (l'importateur). Donc, indirectement, le consommateur paie une partie de ces droits au final.
Les droits d'accises sont réglementés par la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise.

L'Etat a donc le droit "d'aggraver" les directives de l'UE ? Par exemple, l'image du maire (grâce aux pouvoirs de la police administrative dont il dispose) qui a la possibilité réduire la vitesse à 30km/h dans sa commune, mais en aucun cas de l'augmenter à plus de 50km/h (limite fixée par la loi).

D'où le sujet polémique.
La directive européenne est le texte légal de référence. Les pays de l'Union Européenne adaptent leurs propres réglementations, mais avec respect de la réglementation européenne (pas de dérogation possible, sauf si précisée).

Désolé pour toutes ces questions

Au contraire, ne t'excuses pas, ça permet d'améliorer la compréhension des activités de notre profession, souvent méconnue par notre population.

[SURV_ext_2020]

Merci pour ces précisions

C'est un peu contraignant pour les citoyens européens. L'UE qui se veut territoire d'harmonisation et de liberté de circulations, mais dans les faits les Etats peuvent "aggraver" les directives. Il existe une certaine tolérance vis à vis des citoyens européens qui respectent, malgré tout la directive européenne, mais pas la réglementation "aggravée" par la France ?