Le métier de Greffier militaire du Service de la Justice Militaire
Auxiliaires indispensables de la justice au sein des forces armées et du Ministère des Armées
Le greffier militaire est un militaire de carrière du Service de la Justice Militaire (SJM), rattaché au Secrétariat Général pour l'Administration (SGA). À la fois juriste rigoureux et militaire formé, il garantit la régularité des actes de procédure judiciaire concernant les militaires en temps de paix comme lors des opérations extérieures (OPEX).
1. Missions principales du Greffier militaire
Les greffiers militaires exercent leurs fonctions en juridiction et sur le terrain :
- Garant du formalisme judiciaire : Rédaction des procès-verbaux d'audience, tenue des plumitifs, authentification des jugements et décisions des juridictions spécialisées en matière militaire.
- Assistance du magistrat militaire et prévôtal : Accompagnement des magistrats lors des actes d'instruction, perquisitions et auditions.
- Projection en Opérations Extérieures (OPEX) : Intégration des prévôtés et détachements juridiques auprès des états-majors sur les théâtres d'opérations internationales.
- Gestion du contentieux des armées : Traitement des dossiers d'indemnisation, des pensions et de la protection juridique des militaires.
2. Voies d'accès et concours du SJM
Le recrutement au sein du corps des greffiers militaires s'effectue par voie de concours :
- Concours externe : Ouvert aux candidats titulaires au minimum d'un diplôme de niveau 5 (Bac+2 en droit, DUT/BUT juridique, licence de droit) âgés de moins de 30 ans.
- Concours interne : Ouvert aux sous-officiers des armées et de la gendarmerie ainsi qu'aux fonctionnaires justifiant d'au moins 4 ans de service.
- Conditions générales : Nationalité française, jouissance des droits civiques, aptitude médicale et physique militaire.
3. Formation initiale et statut
Après leur réussite au concours, les élèves greffiers militaires suivent un cursus bi-qualifiant :
- Formation militaire initiale dans une école d'officiers ou de sous-officiers des armées (maniement des armes, secourisme, éducation physique).
- Formation juridique appliquée à l'École Nationale des Greffes (ENG) de Dijon et au sein du Service de la Justice Militaire (SJM).
- Statut : Sous-officier ou officier du corps du SJM avec attribution des galons, des indemnités et de l'uniforme officiel.
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