Présentation, définition, rôles, missions et liens officiels de l'Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)

Liens officiels qui régissent la profession des ASVP

Lien officiel du recrutement, informations et inscriptions pour accéder aux métiers de la police municipale, dont les ASVP — en fonction des départements : emploi-territorial.fr, portail de l'emploi et des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et du CNFPT

Définition, rôles et missions de l'Agent de Surveillance de la Voie Publique

« Agents communaux autres que les policiers municipaux ou que les gardes champêtres, appelés à exercer des missions très limitées de police sur la voie publique. Ils doivent obligatoirement être, à la demande du maire, agréés par le procureur de la République et assermentés par le juge du tribunal d'instance. »
Source : Wikipedia — Agent de surveillance de la voie publique

« L'ASVP assure pour l'essentiel des missions de constatation et de verbalisation d'infractions au code de la route, au code des transports, au code de l'environnement ou encore au code des assurances. »
Source : infos.emploipublic.fr — Fiche métier ASVP

Retrouvez le cadre réglementaire détaillé sur : legifrance.gouv.fr

Missions détaillées de l'ASVP sur le terrain

L'Agent de Surveillance de la Voie Publique intervient dans plusieurs domaines :

• Surveillance et verbalisation du stationnement : contrôle des véhicules mal garés, délivrance d'avis de contravention, gestion des zones payantes et des emplacements réservés.
• Sécurité aux abords des écoles : accompagnement des écoliers aux passages piétons, régulation de la circulation aux heures d'entrée et de sortie.
• Surveillance de la voie publique : signalement des dégradations, dépôts sauvages, infractions au code de l'environnement ou au code des assurances.
• Relation avec les usagers : information, orientation et médiation auprès des habitants et des conducteurs.

L'ASVP est placé sous l'autorité du maire et travaille en coordination avec la police municipale. Il n'est pas armé et ne dispose pas de pouvoirs de police judiciaire. Pour en savoir plus sur le recrutement : Recrutement ASVP. Pour la tenue réglementaire : Uniforme ASVP.

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